Politique de confidentialité
Comment Appli-DU traite les données personnelles, et quels sont vos droits.
1. Qui est responsable de quoi ?
- Les comptes utilisateurs (nom, e-mail, connexions) : l'éditeur, [À compléter : raison sociale de votre société], est responsable du traitement.
- Le contenu des documents uniques (salariés, unités de travail, risques, actions, avis du CSE, délégations) : l'entreprise cliente est responsable du traitement, puisque le document unique est son obligation légale (article L4121-3 du Code du travail). L'éditeur agit comme sous-traitant, dans les conditions d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
2. Quelles données ?
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, fonction des utilisateurs ; mot de passe (chiffré, jamais lisible) | Créer et sécuriser les comptes, envoyer les invitations et les codes de validation | Exécution du contrat |
| Journal des actions (connexions, validations, accès, consultations), adresse IP de connexion | Sécurité et traçabilité du document unique (preuve de la validation et de sa mise à disposition) | Intérêt légitime ; obligation légale de l'entreprise cliente |
| Salariés de l'entreprise : nom, prénom, poste, unité de travail, dates d'entrée et de sortie | Organiser l'évaluation des risques et donner l'accès au document unique, y compris aux anciens salariés | Obligation légale de l'entreprise cliente |
| Contenu du document unique, fichiers déposés (logo, PV du CSE, délégations signées) | Établir, valider, conserver et mettre à disposition le document unique | Obligation légale de l'entreprise cliente |
Appli-DU ne demande aucune donnée de santé individuelle. Évitez d'en saisir dans les zones de texte libre.
3. Combien de temps ?
- Versions validées du document unique : 40 ans, comme l'exige l'article L4121-3-1 du Code du travail ; elles ne peuvent être ni modifiées ni supprimées.
- Comptes utilisateurs : pendant la durée de l'abonnement, puis [À compléter : durée, ex. 1 an] après la fin du contrat.
- Journal : [À compléter : durée] ; les traces liées à la validation d'un document unique sont conservées avec lui.
- Liens et codes temporaires : invitation 7 jours, mot de passe oublié 1 heure, code de validation 10 minutes.
4. Qui y a accès ?
- Les personnes autorisées par l'entreprise cliente et par son prestataire, selon leur rôle ; chacun ne voit que son périmètre.
- L'équipe de l'éditeur, pour le support, avec une trace dans le journal.
- Les sous-traitants techniques : OVH SAS (hébergement en France) et [À compléter : service d'envoi des e-mails].
- La recherche d'une entreprise par son SIRET interroge l'API publique « Recherche d'entreprises » de l'État : seul le numéro SIRET lui est transmis.
Aucune donnée n'est vendue ni transférée hors de l'Union européenne.
5. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, validation du document unique par code à usage unique, cloisonnement strict entre clients, empreinte numérique (SHA-256) qui prouve qu'un document validé n'a pas été modifié, sauvegardes quotidiennes, journal des actions sensibles.
6. Cookies
Appli-DU n'utilise qu'un cookie de session, indispensable pour rester connecté. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité : aucun consentement n'est donc demandé.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à un traitement, en écrivant à [À compléter : adresse e-mail pour les questions de données personnelles]. Pour les données d'un document unique, adressez-vous d'abord à l'entreprise concernée, responsable du traitement. L'effacement ne peut pas porter sur une version validée du document unique tant que court l'obligation de conservation.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.